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Réforme territoriale : la triste fin d’un long feuilleton

Paris, le 18 novembre 2010

Communiqué

Elisabeth Guigou

Laurent Fabius,

L’Assemblée Nationale a adopté le 17 novembre 2010 par 258 voix contre 219 le projet de loi de réforme descollectivités territoriales.

Après le compromis laborieux élaboré en Commission Mixte Paritaire, voté d’extrême justesse par le Sénat le 9 novembre, les députés ont définitivement scellé le sort des collectivités territoriales.

Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, prôné de longue date par le Parti Socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du mille-feuille administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié, une attaque inédite contre la parité et une recentralisation dangereuse.

Cette contre-réforme, confuse et incohérente, rejetée y compris par certains élus de la majorité, votée sans réel soutien du Sénat, aura des conséquences graves sur le maintien et le fonctionnement des services publics locaux utiles aux Français.

Le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


Laurent LOGIOU en conférence de presse sur la réformes des collectivités

Initialement prévue le 13 octobre, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat au sujet de la réforme des collectivités territoriales, s’est réunie ce mercredi 3 novembre. Au final le texte est pour l’essentiel celui de l’Assemblée.
Une fois de plus le passage en force de l’UMP, le non respect du Sénat, pourtant reconnue « assemblée des collectivités locales », et le recul des sénateurs centristes sous la pression de l’UMP et de M. Sarkozy, est un désaveu de la politique républicaine et un très mauvais signal adressé aux élus locaux. Mais au-delà de cette façon de gouverner d’un autre âge, c’est le contenu même du texte qui est dommageable à la politique locale et marquerait la fin de nombreuses missions de proximité. Les Régions et les Départements tels qu’ils existent aujourd’hui seraient supprimés. La «nouvelle collectivité » n’exercerait plus à l’avenir que les compétences que la loi lui dévolue expressément, compétences restant d’ailleurs à définir…
Pour la Haute-Normandie, ce texte signifierait la mort du 276, dispositif unique en France et puissant levier structurant en faveur du développement des territoires. Les financements croisés seraient également rendus très difficiles au mépris des besoins de la population et de la vie des territoires.
Pour Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie : « Cette loi sur les collectivités territoriales est un nouvel exemple de la méthode réformatrice « cul par-dessus tête » du gouvernement. Autrement dit, confondre les priorités et courir aveuglément aux réformes. Au lieu de commencer par clarifier les compétences des collectivités et d’introduire une véritable hiérarchie dans certains domaines, la seule motivation de l’UMP est de créer un conseiller
territorial avec un mode de scrutin néfaste pour la démocratie. Là où les Français souhaitaient une simplification et une clarification, la réforme complexifie avec la création d’un nouvel échelon (les métropoles) et obscurcit sur ce que les collectivités pourront faire ou non (de nombreuses zones d’ombre persistent comme sur les financements
croisés). Là où les Français attendaient des économies, la réforme engendrera des coûts supplémentaires. Ce texte est incohérent, inefficace et impensé démocratiquement. Dans une période de crise économique et sociale, cette réforme qui divise bien au-delà du clivage gauche/droite paralysera encore davantage les collectivités locales déjà contraintes en raison de la suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’Etat. J’appelle solennellement l’ensemble des élus locaux à se mobiliser contre ce texte qui sonne le glas des initiatives locales et signe un coup d’arrêt à la dynamique démocratique du processus de décentralisation ».

Le Parti Socialiste soutient « Le Havre de grève »

hdgreve 18 mardi 9 novembre

Nous relayons ici le Havre de grève nº 18. Le Parti Socialiste soutient les mouvements décidés par les intersyndicales nationales et du Havre. Nous appelons également  à faire front contre la répression qui frappe de plus en plus brutalement celles et ceux qui participent au mouvement social. Rendez-vous le 15 novembre à 18 heures devant Franklin pour une retraite aux Flambeaux. Une autre réforme est possible !

Le Havre a un nouveau maire…


Depuis ce matin, les Havrais ont un nouveau maire. Le conseil municipal s’étant réuni en session extraordinaire suite à l’annonce faite en début de semaine de la démission d’Antoine Rufenacht.

Nous ne pouvons que saluer l’homme et respecter sa décision ; il n’est pas aisé de savoir laisser sa place en politique, et ce, même après quinze ans de mandat. Il restera pour nous, socialistes, un adversaire politique tenace et persévérant. Néanmoins, le moment choisi pour démissionner peut sembler assez étrange : en pleine contestation sociale au niveau national et local, à quelques jours d’un probable remaniement ministériel.

A contrario, nous ne saluerons pas la politique qu’il aura menée durant ces quinze années. Politique constituant à tenter de promouvoir l’image de notre ville avant de s’occuper de ses habitants. Le Havre a donc perdu des milliers d’habitants et de nombreux emplois. Nous espérons que les raisons invoquées sont sincères et qu’il n’aura pas cédé aux sirènes du Président de la République qui même et qui continuera à mener une politique irresponsable vis-à-vis des Français des classes moyennes et défavorisées et donc contre la grande majorité des Havrais.

Son successeur, inconnu des Havrais, délégué de la section locale de l’UMP et ancien secrétaire général du parti présidentiel, aura fort à faire : héritant d’une ville en pagaille où les Havrais sont exaspérés par les travaux qui ont été mal planifiés et tous entrepris en même temps – Une ville avec un taux de chômage de près de 12 % – Une ville qui a perdu plus de 14 000 habitants en 10 ans. Nous lui rappelons que les élus de gauche, socialistes, radicaux et verts seront là pour lui proposer des politiques utiles à l’avenir de tous les Havrais.

Pour le Parti Socialiste du Havre,

Matthieu Brasse
Secrétaire de section

Appel de la Gauche et des écologistes de Seine Maritime

Pour nos retraites: une autre voie est possible

Depuis des mois, les salariés, leurs familles, les jeunes, une majorité de la population refuse, haut et fort, la « réforme » injuste des retraites que cherche à imposer le gouvernement. Nous sommes ensemble, dans l’unité dans ce juste combat. Avec le mouvement social en cours, nous exigeons avec force l’abandon du projet.
Nous affirmons ensemble qu’une autre voie est possible.
La gauche et les écologistes ont fait des propositions qui répondent à l’urgence et permettent de sauvegarder le système de retraite par répartition en assurant son financement. C’est un choix de société qui est posé, et qui va bien au-delà des retraites : pour la solidarité intergénérationnelle, pour l’emploi des jeunes et des seniors, pour la santé…
Les choix à faire sont clairs : il faut arbitrer autrement le partage des richesses créées dans le pays, consacrer une part plus importante pour la protection sociale, la santé, les créations d’emplois utiles. Ce n’est pas l’argent qui manque mais la répartition qui est mauvaise à l’image du bouclier fiscal, des profits boursiers … C’est un choix à notre portée.
Ensemble nous défendons :
* Le maintien du droit à la retraite à 60 ans,
* Le niveau des pensions doit être conforté alors qu’il a baissé les réformes de 1993 et 2003 : pas de pension inférieure au SMIC
* La reconnaissance de la pénibilité des métiers, du travail posté et non pas la seule reconnaissance individuelle des gens déjà malades au départ en retraite
* La prise en compte de la situation des femmes qui peinent à atteindre leur retraite à taux plein à 60 ans
* La prise en compte de la situation des jeunes qui entrent tardivement sur le marché du travail en ouvrant la validation des années d’études, et de recherche d’emploi …
* L’égalité des droits public-privé

Sans dramatiser la question du financement, il faut prendre en compte les causes de la crise économique mondiale, du chômage.
Les politiques d’emplois et de salaires ont des conséquences sur le financement de la protection sociale. Il faut s’attaquer à ces causes. Nous refusons de faire peser les efforts sur les salariés. Une négociation sociale sur ces questions doit être à l’ordre jour.
La France est riche. Elle est le 3ème pays au monde en nombre de millionnaires. L’actualité des stocks options, des paradis fiscaux, des exonérations fiscales devient insupportable pour tous ceux qui vivent de leur travail.
A l’Assemblée et au Sénat, comme dans le débat public, des propositions convergentes ont été faites par l’ensemble de la Gauche :
– majorer les prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options, sur les retraites chapeaux,
– augmenter le forfait social sur l’intéressement et la participation,
– augmenter les cotisations basées sur les salaires,
– mettre à contribution les revenus financiers,
– etc …
Nous n’aurons de cesse de nous battre sur ces propositions.

Tout doit être remis à plat par un débat dans tout le pays : voilà le débouché politique pour aujourd’hui. C’est la seule manière de sortir par le haut de la crise sociale dont le gouvernement est le seul responsable.
Le projet Woerth, Sarkozy soutenu par le Medef met à mal la cohésion sociale, la démocratie sociale et la démocratie parlementaire.
Le projet Sarkozy sur les retraites est un modèle de sa politique libérale qui va de pair avec les attaques contre le droit du travail, les services publics mais pour l’enrichissement éhonté des actionnaires : il doit être stoppé ! Les grèves et manifestations d’aujourd’hui contribuent à empêcher la mise en œuvre d’une politique de régression sociale généralisée.
Notre affirmation politique commune, dans notre diversité, est une contribution à la mobilisation citoyenne et sociale. C’est un engagement à ouvrir ensemble une alternative.
C’est maintenant que ça se joue !

Samedi 16 octobre, tous dans la rue pour nos retraites !

La manifestation de mardi dernier était gigantesque : plus de 50 000 manifestants selon les syndicats, lorsque le cortège arrivait à la gare, une partie des manifestants étaient encore quai de Southampton. Le Parti Socialiste appelle le gouvernement «à faire preuve de responsabilité» car on ne réforme pas les retraites «contre les Français ». Mais pour le moment, le gouvernement ne compte pas revenir sur sa contre-réforme et ouvrir la table des négociations avec l’ensemble des partenaires sociaux et les partis de gauche. Les syndicats appellent donc à une nouvelle journée de mobilisation ce samedi. Au Havre, les socialistes soutiennent ce mouvement et vous donnent rendez-vous ce samedi 16 octobre à 14h45 devant le local de section du Parti Socialiste et/ou à 15 h dans les jardins de l’Hôtel de Ville sous les couleurs du Parti Socialiste.
Ensemble, nous pouvons faire reculer le gouvernement ! Continuons de nous mobiliser.

Région Haute-Normandie : encore 1ère de la classe

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Pour la deuxième année consécutive, la Région Haute-Normandie est classée par un institut* indépendant première Région française pour sa gestion. Avec 3 étoiles et une note comprise entre 16 et 20 la Région Haute-Normandie se retrouve aux côtés de la Région Aquitaine.
Que de chemin parcouru depuis que notre Région conduite par Alain LE VERN et sa majorité de Gauche a hissé de la 18ème place notre Région présidée alors par A. Rufenacht. Ce dernier Maire du Havre n’obtient pour sa gestion qu’une note de 8 dans le classement des grandes villes….. (CQFD)
La démonstration n’est plus à faire, les élus socialistes où qu’ils soient sont un gage d’une politique au service des citoyens et d’une bonne gestion de l’agent public. M. Sarkozy et ses amis de Droite le savent, ils utilisent le désengagement de l’Etat, l’étranglement et le redécoupage comme seules méthodes de reconquête, alors qu’ils mènent le pays à la faillite.

Jean-Louis ARGENTIN, Conseiller régional

*Public Evaluation System www.public-evaluation.com