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Après une première lecture du texte à l’Assemblée, délicate mais fructueuse*, permettant, entre autres, la reconnaissance des réseaux régionaux et locaux d’acteurs notamment des agences, Catherine Troallic poursuit le combat à l’Assemblée nationale à l’occasion de la seconde lecture. Le Sénat a en effet, en seconde lecture et sur proposition du rapporteur Marc Daunis, supprimé toute référence aux réseaux régionaux et locaux d’acteurs et aux agences. La députée de Seine-Maritime a donc réintroduit les dispositions supprimées par voie d’amendements après avoir invité ces collègues députés à les cosigner et avoir interpellé sur le sujet par courrier la nouvelle ministre.

« Hier soir, la commission des affaires économiques a finalement adopté deux amendements sur trois (art 4 al 3 et 5B) soit l’essentiel. J’observe que le gouvernement malgré la succession de ministres (Benoit Hamon, Valérie Fourneyron, Carole Delga) dans l’examen du texte n’entame en rien la détermination du gouvernement de reconnaître les acteurs existants sur nos territoires et les coopérations innovantes menées en lien avec nos collectivités. Il reste l’examen en séance mais d’ores-et-déjà le Sénat doit tenir compte de cette constance. Je n’oublie pas non plus que l’Assemblée nationale a le dernier mot et je veillerai à ce que ces dispositions législatives soient définitivement adoptées. C’est dans l’intérêt de la Région Haute-Normandie aujourd’hui et de la Normandie demain ! », précise Catherine Troallic.

http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire
http://catherine-troallic.fr/

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