Laurent LOGIOURégion Haute-Normandie

Séance plénière du 19 octobre 2009

Intervention de Laurent Logiou

Président du Groupe Socialiste et Radical

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Notre camarade chinois Confucius a sagement déclaré : « Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ». Tout est dit. Les bancs de l’opposition régionale devraient apprendre par cœur de telles déclarations car leurs amis, au sommet de l’Etat, sont directement concernés, qu’ils soient Président ou Ministres.

Scoop de ce lundi : le chômage ne recule toujours pas, les déficits explosent, l’argent public a disparu des caisses de l’Etat… et pourtant, avec le sourire, les promesses continuent d’affluer : agriculteurs, salariés en difficultés, collectivités locales en manque de TGV, nous sommes arrosés de promesses. Ca tombe bien, Noël approche. Malheureusement, le Président de la République et ses représentants locaux n’ont ni traîneaux ni habit rouge, et pour la majorité d’entre eux aucune barbe. Les petits cadeaux fiscaux que l’on peut se permettre en période de forte croissance deviennent hélas ravageurs quand la situation économique et sociale est dégradée. Seuls le CAC 40, les bonus et les hautes rémunérations ont redémarré alors même que l’économie réelle ne bouge pas. On réduit les dépenses de l’éducation nationale et de la santé alors que les enfants ont de plus en plus de difficultés et que la demande de soins est majeure. On pense court terme alors qu’on devrait préparer l’avenir. C’est tout le système qu’il faut changer.

Parler de sortie de crise et même de reprise est indécent. La croissance n’est toujours pas au rendez-vous, ce n’est pas un petit moment de hausse, dans un océan de nuages noirs qui fera bientôt le printemps économique. Le pouvoir d’achat des salariés, comme des retraités, stagne. Les licenciements se poursuivent et le chômage augmente, avec la précarité et les inquiétudes qui l’accompagnent. Comment ne pas penser aussi aux 650 000 jeunes qui rejoignent le marché du travail, avec très peu de chances de pouvoir s’y insérer et construire leur vie, sauf s’ils sont en 2ème année de droit et encore pas tous… Cette situation sociale s’accompagne d’une situation financière calamiteuse, avec une dette explosive qui inquiète chacun des Français comme tous les observateurs. Le déficit budgétaire, comme celui de la sécurité sociale, est abyssal, de même que le déficit commercial.

Aujourd’hui, pour Nicolas Sarkozy, c’est le mi-mandat ; pour la France, c’est le plein échec.

Pour nous, élus régionaux, c’est la fin de notre mandat ; pour les Haut-Normands, c’est une confiance partagée en nos capacités collectives à répondre à leurs besoins. Mais jusqu’à quand ?

Sarkozy et son gouvernement veulent supprimer la taxe professionnelle. Ca ne vous dit rien ? La taxe professionnelle, c’est ce détail fiscal qui rapporte 120 millions d’euros à la Région Haute-Normandie chaque année et qui permet, par exemple, de soutenir l’emploi en finançant les 2/3 de la formation professionnelle. Effacer un impôt est toujours alléchant et peut sembler populaire. Mais il faut expliquer comment faire mieux avec moins. Hélas ce n’est pas le cas. Globalement, c’est une occasion manquée de moderniser le système fiscal français. L’impôt sur les entreprises devient en réalité un nouvel impôt sur les ménages. On nous demande de payer à la place d’autres, malgré l’endettement record du pays et des ménages. Nous proposons de rendre plus juste le prélèvement des impôts entre les plus modestes, les classes moyennes et les plus riches. Pour cela, il faut commencer par privilégier les impôts directs aux impôts indirects. Il faut aussi, très logiquement, supprimer le bouclier fiscal. Nous le répèterons encore et encore.

La Région Haute-Normandie est pourtant un bon exemple de gestion. Ca aussi nous le répèterons. Gouvernée par une majorité de gauche depuis 12 ans, une majorité unie et solidaire, nous n’avons augmenté les impôts qu’une seule fois, en 2005, face aux transferts douloureux de l’Etat. L’endettement a été diminué et maîtrisé depuis.

Mais une nouvelle bataille commence. Les collectivités locales sont à nouveau asphyxiées par l’Etat. Il y a de moins en moins de liberté et de justice, de plus en plus de contraintes et de dépenses. Après les médias, la justice et la finance …et j’oubliais l’Epad… nous devrions devenir totalement dépendants du bon vouloir de Sarkozy. Il n’y a même pas là une question de couleur politique mais simplement et très sérieusement, la remise en cause de l’autonomie des collectivités. La démocratie doit être respectée. Les élus locaux doivent être soutenus et non pas brocardés comme de dangereux dépensiers. Un Etat centralisateur va à contresens de l’Histoire. Nous sommes plus efficaces et plus précis dans nos décisions locales car nous sommes, collectivement, sur chacun des bancs de cette assemblée, à l’écoute des Haut-Normands au quotidien.

Comment assurer demain le bon fonctionnement des lycées, des 1000 formations professionnelles proposées chaque année, des transports régionaux récemment modernisés, de l’innovation publique accompagnée et des nombreuses aides environnementales et économiques accordées aux Haut-Normands si des dizaines de millions d’euros sont régulièrement supprimés du budget régional ? Il ne s’agit pas d’une simple réforme mais bien d’une amputation, injuste et incompréhensible. Rarement l’Etat a autant défié les collectivités. Rarement l’Etat a fait passer les intérêts de quelques-uns avant l’intérêt général. Le sommet du supportable a été atteint il y a bien longtemps. Il n’est pas question pour nous, socialistes, femmes et hommes de gauche, démocrates et républicains, de laisser faire la folie libérale d’une poignée.

Oui, il faut moderniser notre pays. Oui, il faut inventer de nouveaux modes de gouvernance pour s’adapter aux défis de notre temps. Mais à condition que certains principes fondamentaux soient respectés :

  • nous devons encore disposer demain d’impôts directs, sur les ménages et sur les entreprises, parce qu’ils sont vitaux pour répondre aux légitimes et nombreux besoins des Haut-Normands,
  • il faut réserver la recette d’un ou de deux impôts aux collectivités qui sont les partenaires au quotidien des citoyens, des entreprises et des associations,
  • les collectivités ne doivent pas être mises sous tutelle de l’Etat à cause de leur couleur politique car seul l’intérêt des Haut-Normands est important,
  • une réforme ne doit pas conduire à une augmentation d’impôts mais au contraire, elle doit permettre de redistribuer avec justice et intelligence l’argent collecté chez nos compatriotes.

La Région a un rôle très important pour les Haut-Normands. Elle est un acteur essentiel en faveur de l’emploi et de l’aménagement du territoire, en ville comme à la campagne. On ne peut tirer un trait dessus aussi facilement. Preuve en est, les demandes répétées de l’Etat et des autres collectivités pour que nous financions des infrastructures, des zones d’activités ou des transports collectifs.

La réforme fiscale et territoriale qui se dessine, voulue par une petite partie de l’UMP, est une remise en cause inacceptable et insupportable de tous les élus locaux, toutes couleurs politiques confondues. La décentralisation connaît en réalité ses dernières heures. Nous nous opposons fermement à une sévère et inéquitable prise en main par l’Etat des politiques locales. Nous accompagner en travaillant ensemble, oui ; vouloir tout diriger depuis Paris, non.

Alors que le statut de « bourreau des collectivités » conviendrait parfaitement à Sarkozy, il envoie quelques-uns de ses amis pour tenter de ravir à la gauche quelques régions. Comment peut-on avoir la prétention de gérer une si belle collectivité quand s’opère au plan national le démantèlement des services publics ? La schizophrénie est hélas à son comble.

Les faux espoirs aussi. Je pense au Grenelle de l’environnement. Pourtant, la méthode était bonne, nous l’avions dit. Il y avait concertation, sensibilisation et débat. Quand il s’agit de l’avenir de notre pays, nous sommes là, nous échangeons en républicains. Les engagements étaient satisfaisants. On aurait pu souhaiter aller plus loin, mais c’était déjà une première étape. Nous redoutions, et on voit aujourd’hui que nous avions raison, que les résultats ne suivraient pas si les moyens et la volonté politique n’étaient pas au rendez-vous. Un exemple cruel : la taxe carbone. Elle est vraiment la démonstration que, pour la droite, l’écologie n’est qu’une vitrine et un gadget électoral. Cette taxe n’est pas issue d’une ardente conviction, comme nous à gauche. Nous savons que notre monde n’est pas infini et que nous avons l’obligation d’agir au plus vite.

La droite a gâché une belle idée parce qu’elle n’y croit pas et parce qu’elle a entraîné la cacophonie en expliquant d’abord que cette taxe carbone allait remplacer la taxe professionnelle, en affirmant ensuite que ça allait réduire les déficits publics pour finalement afficher une compensation qui n’est pas à la hauteur des enjeux actuels. Elle n’est pas écologique car elle exclut les gros pollueurs et l’énergie électrique. Et puis elle n’est pas écologique en ce sens que, contrairement à ce que nous avons demandé collectivement à gauche, il n’y a aucune aide financière pour accompagner des comportements vertueux, comme les transports collectifs ou l’isolation thermique des habitations individuelles. Nous nous sommes donc opposés car nous souhaitons une véritable contribution climat énergie que tous les protecteurs de l’environnement défendent.

L’écologie ne doit pas être réduite à un concept quelques nantis, c’est d’abord un principe d’égalité et de justice, qui guide notre action collective depuis de nombreuses années. Notre bilan est là pour l’attester.

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