SRVLors du conseil municipal du 21 septembre, une délibération sur la création des conseils consultatifs de quartiers a été soumis au vote des conseils municipaux. Tout d’abord, la délibération est proposé alors que les conseils de consultatifs sont déjà mis en place. Ensuite, présenté comme un nouvel outil démocratique, je vous laisse découvrir les débats et la réponse du 1er magistrat de la ville à la fin du débat. C’est affligeant…

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Conseil Municipal

Séance du 21 septembre 2009

20090790 – VIE DES QUARTIERS – VILLE BASSE – VILLE HAUTE – COMITES DE CONCERTATION CITOYENNE – CONSEILS DE QUARTIER – PERIMETRES – FIXATION – CREATION – AUTORISATION.-

M. BERTRAND : Par cette délibération, vous souhaitez mettre en place un nouvel échelon dans la vie démocratique de notre ville. Qui pourrait s’en plaindre ? La concertation n’étant pas le maître mot de votre pratique politique, nous pourrions souscrire à cette volonté si elle permettait réellement à la population havraise, et à ses forces vives de s’exprimer, de donner son point de vue, parfois d’approuver, parfois de refuser, tel ou tel projet. Hélas, ce ne sont pas ces prérogatives là que vous comptez donner aujourd’hui aux comités de concertation citoyenne. En effet, les membres en étant désignés par vos soins, et seulement par vos soins, tous les procès d’intention sont possibles. Révocables ou remplaçables par vous-même, voilà encore une pratique qui prête le flan à la contestation. Enfin, à nos yeux, le plus préoccupant est que les personnes que vous allez désigner ne représentent qu’eux-mêmes. Il eut été plus constructif, et peut-être plus productif et donc efficace, que les membres de ce comité soient le reflet réel de la vie du quartier. Comme, par exemple, les associations de parents d’élèves, les membres des comités des fêtes, les associations de locataires, les entreprises et services publics du quartier quand ils existent encore, les représentants des personnels, les commerçants, bref toutes celles et tous ceux qui font la vie des quartiers au quotidien, et qui portent déjà une action collective. Une action immédiate, mais qui s’inscrit dans une histoire, et donc qui limite les propositions farfelues ou démagogique.

Dans cet objectif, il serait intéressant que les C.C.C. (comités consultatifs citoyens) puissent avoir connaissance des projets municipaux intéressant leur quartier, mais aussi des projets plus globaux se rapportant à la ville dans son entier. Ainsi en est-il par exemple du nouveau stade qui intéresse, au premier chef, les habitants des quartiers des Champs Barrets, de Soquence ou de la Cité Chauvin. Mais aussi les habitants des autres quartiers de la ville, par sa fonction, son emplacement, ses manifestations, les déplacements qu’il induira. Ce nouvel équipement a une fonction fédératrice dont il serait pertinent que les C.C.C. se saisissent. Je prends cet exemple dans l’actualité, mais je pourrais dire la même chose au sujet des Docks, du centre Coty, de la forêt de Mongeon, du parc de Rouelles ou encore de l’université ou de la plage. Car le Havre, comme toute ville, ce n’est pas juste une juxtaposition de quartiers, c’est un ensemble où les responsables locaux doivent en permanence rechercher la cohésion, l’envie et le goût de vivre ensemble. Ce, quelle que soit sa catégorie sociale ou professionnelle, la couleur de sa peau ou son âge…

La fonction principale de la commune est de générer de la vie et des services en commun, les comités consultatifs citoyens devraient y contribuer. Avec le mode de désignation et les attributions que vous fixez, on est loin du compte. Mais ce qui provoque surtout notre refus le plus net à cette délibération, c’est le cas de la commune associée de Rouelles, – notre collègue CRAMOISAN vient de le dire -, et de ses élus librement choisis par les Rouellaises et les Rouellais, en même temps, et pour une durée identique à celle de notre Conseil municipal. Parce qu’il est légitime, et on ne peut plus démocratique, nous rejoignons le point de vue exprimé par le Maire délégué M. Christophe ARGENTIN.

En voulant créer un C.C.C., c’est l’expression démocratique des habitants de Rouelles que vous entendez remettre en cause, et en cela, nous nous opposons à votre délibération. A moins que vous n’acceptiez, ce soir, que ce soit les membres – comme il l’a proposé – du Conseil consultatif de Rouelles qui désignent eux-mêmes les membres du comité de citoyenneté. Si vous leur refusez ce droit, alors pourquoi ne pas ajouter les prérogatives, même minces, des C.C.C. au Conseil consultatif de Rouelles ? Enfin, pourquoi ajouter un nouvel échelon à la vie locale ? A une vie locale riche et équilibrée, en un mot comme en cent, pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ? Pour toutes ces raisons, mais plus encore pour le respect de l’expression citoyenne et démocratique des habitants de Rouelles, le groupe « Socialiste, Radical de gauche, Verts » votera contre cette délibération. Et naturellement, nous souhaitons connaître la liste des membres que vous désignerez.

M. SAINT MARTIN : Avant d’intervenir spécifiquement sur Rouelles, je voulais juste répondre à M. BERTRAND parce que je comprends son interrogation sur le mode de désignation par exemple. Mais c’est justement la volonté de la municipalité d’aller chercher des gens qui ne sont pas déjà intégrés dans – si j’ose dire – « l’establishment » du quartier. C’est-à-dire des personnes qui ne sont pas forcément membres des conseils d’administration des associations, qui ne sont pas forcément déjà présidents d’associations de commerçants, etc. Il se trouve que dans mon C.C.C. il y a effectivement des commerçants intégrés à la vie du quartier ; mais parce qu’ils ne sont pas dans d’autres associations. Il y a des représentants de parents d’élèves mais il n’y a pas que cela. Donc vous voyez, c’est cela la volonté que nous avons, et c’est ce qui m’a plu dans ce projet.

Deuxième point, il est technique et concerne le parc de Rouelles, ce dernier est géré par la CODAH et non pas par la Mairie ni par la commune associée de rouelles.

Sur le volet spécifique de Rouelles, cela agite beaucoup les représentants de la commune associée, mais moi je m’étonne du raisonnement qui est défendu par son représentant, M. ARGENTIN. Il nous dit « nous n’avons pas besoin d’un C.C.C. puisque nous avons le Conseil consultatif de Rouelles ». C’est-à-dire que M. ARGENTIN refuse le dialogue direct que vous avez souhaitez, M. le Maire, mettre en place entre des personnalités du quartier, qui ne sont pas forcément déjà dans le milieu institutionnel du quartier, et les élus de la municipalité du Havre. C’est bien de cela dont il s’agit et c’est bien ce qui ennuie M. ARGENTIN. Cela montre progressivement aux représentants du C.C.C., et aux gens à qui ils parlent, que les moyens financiers, les moyens humains, qui sont importants pour la vie quotidienne des Rouellais, sont entre les mains de la ville du Havre et c’est la vérité. Il est donc tout à fait intéressant que les habitants du quartier de Rouelles, puisque je rappelle que le Maire de Rouelles, c’est quand même le Maire du Havre avant tout, puisse avoir un dialogue direct avec les élus de la municipalité. Il est quand même très particulier que le Maire de Rouelles reconnaisse que les C.C.C. – contrairement à vous M.BERTRAND – soient une bonne opération pour le reste de la ville. Il voudrait que ce soit bon pour tout le monde mais pas pour les Rouellais. Dans mon esprit, ce raisonnement est un peu baroque.

Deuxième chose, le C.C.C. est tout à fait différent de la commune associée de Rouelles, nous avons toujours respecté les attributions de la commune associée de Rouelles. Vous ne pouvez pas nous prendre en défaut d’avoir, une fois, méconnu les attributions strictement légales de la commune associée de Rouelles. Mais le C.C.C. est tout à fait différent. D’abord, ses membres sont désignés pour deux ans et non pas pour six. Deuxièmement, ils ne sont pas élus et ils ne sont pas indemnisés, c’est totalement bénévole. Troisièmement, c’est une instance qui peut se saisir de tous les sujets alors que la commune associée de Rouelles ne se prononce que sur les délibérations du Conseil municipal qui ont trait à la vie de Rouelles. La nature même des deux instances est différente.

Tout cela pour dire que je considère que c’est une polémique un peu stérile, c’est un peu une « tempête dans un verre d’eau » et que je pense qu’il ne faut pas priver les habitants de Rouelles d’un mécanisme qui fonctionne très bien dans les autres quartiers. J’en prends à témoin tous mes collègues. Et concernant la représentativité, c’est là une volonté de sortir un peu du milieu institutionnel, et croyez-moi, en tout cas, ce ne sont pas des instruments politiques.

M. TASSERIE : Quelle bonne idée M. le Maire ! Merci beaucoup d’avoir donné la parole à tous ces habitants qui sont sur nos quartiers, que l’on ne va pas forcément chercher pour constituer une liste municipale, que l’on ne va pas forcément chercher parce qu’ils sont présidents d’associations. Mais, tous ces habitants qui représentent les gens de la ville du Havre. Ceux qui vous ont élu, ceux qui nous ont élus, qui nous ont amenés là où nous sommes aujourd’hui. Je peux vous dire que le C.C.C. d’Aplemont représente toute la population d’Aplemont. Je parle évidement pour le quartier que je représente, pour lequel je suis délégué. C’est une très bonne idée M. le Maire, merci de l’avoir mise en place et d’avoir tenu cet engagement que vous aviez pris pendant la campagne électorale. Merci beaucoup pour eux. Je crois qu’ils essayent de nous faire remonter toutes les informations et tout ce qu’ils peuvent entendre autour d’eux.

M. LOGIOU : C’est intéressant d’entendre les élus de votre majorité s’exprimer et nous dire des choses. Je veux bien croire que ce ne soit pas un lapsus révélateur lorsque vous nous dites que ce sont ceux qui vous ont élu qui seront dans ces comités. Vous vouliez certainement dire autre chose, mais en même temps, nous sommes en train M. le Maire, de découvrir comment, tout seul, dans votre coin, vous faites de la citoyenneté. Et en plus, ce n’est pas clair. M. SAINT MARTIN nous dit, ce sont des gens qui ne sont pas dans « l’établissement », et puis tout à l’heure quand M. BERTRAND intervient en disant, « vous auriez dû prendre les responsables d’associations etc. », j’entendais de ce côté-là : « mais ce sera le cas ». Franchement, vous nous faites prendre des délibérations pour nous dire : voilà le découpage, le renouvellement se fera tous les deux ans. C’est moi, le Maire, qui désigne. Mais : comment, qui, de quelle façon ? Aujourd’hui, nous savons une chose, c’est que visiblement ce sont les élus de quartier qui vont sur le terrain pour dire à des gens : venez, on vous invite, on ne vous invite pas, pourquoi, comment… Huit sur des quartiers qui représentent 10 000 habitants à la louche, peut-être moins que cela. Comment les huit ont-ils été choisis ? Franchement, ce n’est pas faire de la démagogie ou de la politique selon la vieille méthode, en tout cas la nouvelle méthode ce n’est pas de dire qu’un projet est bon quand il n’est absolument pas démocratique. Dans ce cas, on ne l’appelle pas citoyen. On peut avoir cette vision des choses quand on regarde comment les choses sont présentées et comment les choses se mettent en place. Sincèrement, quand on vous écoute, quand on voit ce qui est écrit aujourd’hui, comment ne peut-on pas avoir des doutes ? Nous nous abstenons donc sur cette délibération.

Alors on peut revenir sur le débat, je pense qu’en effet il faudrait avoir une concertation avec les élus de Rouelles. Parce que malgré tout, dans les compétences que vous écrivez là, et celles de la commune associée, contrairement à ce que vous dites, on est très proche. A partir du moment où vous avez des gens qui ont été élus au suffrage universel, ils ne sont pas partisans comme vous avez pu l’écrire. Ils sont élus par le suffrage universel. Moi, je ne vous traite pas de partisans quand vous avez été élus. Je pense qu’ il devrait y avoir une vraie discussion avec le Conseil associé pour savoir comment, sur ces spécificités là, il peut y avoir quelque chose de différent de ce que vous proposez. Franchement, vous devriez engager cette concertation. Maintenant, sur le reste, on découvre le fonctionnement aujourd’hui parce que vos élus se sont exprimés, mais nous n’avons rien eu sur ce qui se passe à l’intérieur. Permettez-nous de vous répéter que la confiance est limitée, on verra dans le temps et, pour le moment, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire : Mais cela ne me chagrine pas que vous vous absteniez, cela m’est tout à fait égal. Vous pouvez même voter contre, qu’est ce que cela peut faire ? Il y a beaucoup de bonnes décisions que nous avons proposées depuis le début de la soirée, et vous avez voté contre, c’est votre droit le plus strict. On ne cherche pas du tout à vous inciter à voter favorablement sur les bonnes décisions que nous prenons. Ce sont les électeurs qui en jugeront un jour.

Mme GAREL : Pour conclure, je dirais que les comités de concertation citoyenne ont été largement exposés par le biais de différents articles dans Océanes, que ces comités fonctionnent très bien et que leurs membres sont très actifs et ravis de participer à l’évolution de leur quartier.

M. le Maire : Peut-être pourrions-nous proposer à certains de nos collègues – puisqu’ il y aura un renouvellement au bout de deux ans -, de se porter alors candidats ?

M. DIEULAFAIT : Pourrions-nous connaître un peu les membres de ces sociétés secrètes ?

M. le Maire : Bien sûr. Mais comme c’est secret, M. DIEULAFAIT, on ne vous le communiquera pas.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 13 ABSTENTIONS

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