Mercredi 20 novembre, les députés ont adopté les projets de loi portant limitation du cumul des mandats.  « Je salue l’adoption de ces textes malgré les nombreuses résistances, les conservatismes et les habitudes. Cette réforme attendue par les Français est un engagement du président de la République. C’est un changement très important pour notre démocratie. Il favorisera le renouvellement, la parité et permettra aussi d’éviter certains conflits d’intérêt.

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 » Avec ce texte, un parlementaire (député, député européen ou sénateur) ne pourra donc plus cumuler avec des fonctions exécutives locales de : maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, président ou vice-président d’un Département ou d’une Région, président ou vice-président d’un syndicat mixte. De plus grâce aux amendements des députés,  un parlementaire ne pourra pas non plus être président ou vice-président d’un conseil d’administration : d’un établissement public local, du centre national ou d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d’une société d’économie mixte, d’une société publique locale ou d’un organisme HLM.

Néanmoins, cette limitation du cumul des mandats voulue par le Président de la République, le gouvernement et la majorité n’est en aucun cas la mise en place d’un mandat unique. Un parlementaire pourra toujours être également conseiller municipal et conseiller communautaire ou conseiller régional ou conseiller départemental.Si beaucoup de parlementaires notamment en Seine-Maritime ont déjà anticipé l’entrée en vigueur de la nouvelle règle, l’ensemble des élus devra s’y conformer en 2017 . Au Havre, M. Philippe qui s’est opposé à ce texte ne pourra donc plus cumuler à l’avenir les fonctions de Maire, de Député et de Président de l’agglomération. Il me paraît donc indispensable que celui-ci informe les Havrais de ses intentions notamment en vue des élections municipales. », souligne la députée socialiste de la 8ème circonscription de Seine-Maritime. « 

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