« Reprise des sites rentables :
l’économie réelle avant les logiques de rentabilité à court terme »

Déposée le 30 avril dernier, la proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel » a été adoptée ce jour en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise à dissuader les chefs de grandes entreprises d’abandonner délibérément leur outil de production, et ce malgré la rentabilité du site et/ou les propositions de reprise. En cas de fermeture de site, cette loi a pour objectif d’inciter à les dirigeants d’entreprise d’un groupe de plus de 1 000 salariés à trouver un repreneur dans les trois mois sous peine de sanctions financières. Elle permet aussi aux salariés de pouvoir déposer une offre de reprise. Afin de renforcer l’actionnariat de longue durée et de stabiliser l’entreprise, la loi généralise le droit de vote double pour tous les actionnaires détenant des parts d’une entreprise depuis deux ans. Elle prévoit le renforcement du rôle du comité d’entreprise qui, en cas d’OPA, hostile ou amicale, sera obligatoirement informé et consulté. Le comité d’entreprise pourra également demander l’assistance d’un expert.

troallic130515 027Crédit photo Assemblée nationale – 2013

« Les députés de la majorité ont enrichi ce texte. D’abord, « l’entrepreneur sortant » devra établir un bilan environnemental de son site pour le futur repreneur. Ensuite, en cas du non-respect de la loi, l’entreprise devra rembourser tout ou partie des aides publiques dont elle aurait pu bénéficier lors des deux dernières années. Ce dernier amendement, auquel je me suis associée, a été porté par Dominique Chauvel, ma collègue seino-marine », rappelle la députée de la 8ème circonscription.

« Ces 10 dernières années, notre pays a connu une désindustrialisation massive avec la perte de 750 000 emplois. Peu à peu, notre appareil productif a été démantelé bouleversant la vie des salariés, de leurs familles et fragilisant des territoires entiers. Contrairement à la droite qui n’a cessé de subir ce phénomène, nous avons choisi de réagir et de l’affronter. Un tel texte aurait en effet permis d’éviter la fermeture de sites industriels rentables Pilpa (glace, Aude), D’Aucy (conserves, Saône et Loire) ou d’accélérer certaine reprise comme M-Real (papèterie, Eure) ou Lejaby (lingerie, Haute Loire). Avec ce texte, nous renforçons notre arsenal législatif contre les dérives du capitalisme. Nous l’adoptons le jour où Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif présente ses 34 plans de reconquête industrielle à la commission des affaires économiques, c’est la preuve une nouvelle fois de l’engagement du gouvernement et de la majorité en faveur du redressement productif », conclut Catherine Troallic.

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