Laurent LOGIOU en conférence de presse sur la réformes des collectivités

Initialement prévue le 13 octobre, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat au sujet de la réforme des collectivités territoriales, s’est réunie ce mercredi 3 novembre. Au final le texte est pour l’essentiel celui de l’Assemblée.
Une fois de plus le passage en force de l’UMP, le non respect du Sénat, pourtant reconnue « assemblée des collectivités locales », et le recul des sénateurs centristes sous la pression de l’UMP et de M. Sarkozy, est un désaveu de la politique républicaine et un très mauvais signal adressé aux élus locaux. Mais au-delà de cette façon de gouverner d’un autre âge, c’est le contenu même du texte qui est dommageable à la politique locale et marquerait la fin de nombreuses missions de proximité. Les Régions et les Départements tels qu’ils existent aujourd’hui seraient supprimés. La «nouvelle collectivité » n’exercerait plus à l’avenir que les compétences que la loi lui dévolue expressément, compétences restant d’ailleurs à définir…
Pour la Haute-Normandie, ce texte signifierait la mort du 276, dispositif unique en France et puissant levier structurant en faveur du développement des territoires. Les financements croisés seraient également rendus très difficiles au mépris des besoins de la population et de la vie des territoires.
Pour Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie : « Cette loi sur les collectivités territoriales est un nouvel exemple de la méthode réformatrice « cul par-dessus tête » du gouvernement. Autrement dit, confondre les priorités et courir aveuglément aux réformes. Au lieu de commencer par clarifier les compétences des collectivités et d’introduire une véritable hiérarchie dans certains domaines, la seule motivation de l’UMP est de créer un conseiller
territorial avec un mode de scrutin néfaste pour la démocratie. Là où les Français souhaitaient une simplification et une clarification, la réforme complexifie avec la création d’un nouvel échelon (les métropoles) et obscurcit sur ce que les collectivités pourront faire ou non (de nombreuses zones d’ombre persistent comme sur les financements
croisés). Là où les Français attendaient des économies, la réforme engendrera des coûts supplémentaires. Ce texte est incohérent, inefficace et impensé démocratiquement. Dans une période de crise économique et sociale, cette réforme qui divise bien au-delà du clivage gauche/droite paralysera encore davantage les collectivités locales déjà contraintes en raison de la suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’Etat. J’appelle solennellement l’ensemble des élus locaux à se mobiliser contre ce texte qui sonne le glas des initiatives locales et signe un coup d’arrêt à la dynamique démocratique du processus de décentralisation ».

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