Loi sur la reprise de sites rentables, Catherine Troallic réagit

« Reprise des sites rentables :
l’économie réelle avant les logiques de rentabilité à court terme »

Déposée le 30 avril dernier, la proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel » a été adoptée ce jour en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise à dissuader les chefs de grandes entreprises d’abandonner délibérément leur outil de production, et ce malgré la rentabilité du site et/ou les propositions de reprise. En cas de fermeture de site, cette loi a pour objectif d’inciter à les dirigeants d’entreprise d’un groupe de plus de 1 000 salariés à trouver un repreneur dans les trois mois sous peine de sanctions financières. Elle permet aussi aux salariés de pouvoir déposer une offre de reprise. Afin de renforcer l’actionnariat de longue durée et de stabiliser l’entreprise, la loi généralise le droit de vote double pour tous les actionnaires détenant des parts d’une entreprise depuis deux ans. Elle prévoit le renforcement du rôle du comité d’entreprise qui, en cas d’OPA, hostile ou amicale, sera obligatoirement informé et consulté. Le comité d’entreprise pourra également demander l’assistance d’un expert.

troallic130515 027Crédit photo Assemblée nationale – 2013

« Les députés de la majorité ont enrichi ce texte. D’abord, « l’entrepreneur sortant » devra établir un bilan environnemental de son site pour le futur repreneur. Ensuite, en cas du non-respect de la loi, l’entreprise devra rembourser tout ou partie des aides publiques dont elle aurait pu bénéficier lors des Lire la suite