ENSM – Question de Mme Catherine Troallic à M. le ministre Frédéric Cuvillier

Catherine Troallic a interrogé hier matin, lors d’une séance de questions orales sans débats à l’Assemblée nationale, M. Frédéric Cuvillier, Ministre  délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche au sujet de Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM).

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Question de Catherine Troallic, députée la 8ème circonscription de Seine-Maritime et conseillère régionale de Haute-Normandie

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM). Lors de votre entrée en fonction, l’ENSM était en passe de sombrer : situation financière très dégradée, absence d’un projet d’établissement cohérent, manque de réflexion sur les stratégies immobilières, décisions contestables sur le regroupement de certains services supports et défiance de la plupart des personnels et des élèves envers l’ancienne équipe dirigeante. La responsabilité du gouvernement précédent dans cette dérive est importante. En pleine tempête, Madame Kosciusko-Morizet, alors ministre en charge de ce dossier allait même poursuivre son sabordage en divisant ses équipages. Elle déclarait en décembre 2011 : « Il faudra faire un choix entre les différents sites que vous occupez aujourd’hui, et je suis ouverte à toutes les propositions que vous voudrez bien me faire ». En d’autres termes, décidez entre-vous de qui sera jeté par-dessus bord ! Depuis que vous avez repris la barre, Monsieur le Ministre, la situation a bien changé : un changement de cap d’abord en décidant de maintenir les 4 sites : Marseille, Le Havre, Saint-Malo et Nantes; un changement d’organisation ensuite avec une nouvelle équipe dirigeante et enfin un changement de méthode avec un nouveau projet d’établissement réalisé dans la concertation. Au Havre, nous tenons à participer à cet effort de remise à flot de l’ENSM. Comment ? Par la construction d’une nouvelle école. Avec l’ensemble des acteurs concernés, le but est bien de créer un pôle d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence dans le domaine maritime et para-maritime. Nous sommes convaincus que l’Etat sera au rendez-vous de ce projet largement financé par les collectivités territoriales. Toutefois certains continuent de douter publiquement de l’engagement de l’Etat. Alors qu’en est-il réellement Monsieur le Ministre et comment envisagez-vous l’avenir des formations au cœur de la politique maritime intégrée ?

Réponse de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Madame la députée,

Je sais combien ce dossier vous est cher. Nous échangeons régulièrement sur le sujet et vous savez de votre côté que l’enseignement maritime constitue une de mes priorités.Comme vous l’indiquez, la constitution de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) en un établissement public est encore récente et la nécessité de conforter l’établissement, tant au plan de sa gouvernance que de sa situation financière, demeure la première des priorités.Un rapport confié en mai dernier au Conseil général de l’environnement et du développement durable m’a permis de prendre toute la mesure de la situation de l’ENSM. La question des sites de l’école devenait pour l’ancien gouvernement très préoccupante. Des conventions liant l’Etat aux collectivités avaient permis d’envisager la réalisation au Havre d’un nouveau site dimensionné pour accueillir une école regroupée, un projet ambitieux, mais dans lequel la part de non-dit devenait trop importante, laissant de côté Saint Malo, Nantes, Marseille, et leur avenir dans l’enseignement maritime. L’orientation prise aujourd’hui est donc différente, avec la spécialisation des quatre sites. Je vous annonce donc clairement le maintien du projet immobilier du Havre. J’ai mandaté le préfet de Haute Normandie pour que ce projet s’inscrive dans une logique de pôle universitaire, justement pour renforcer la cohérence de la formation maritime au Havre. J’ai donc demandé au Préfet et à la direction des affaires maritimes de proposer, en lien avec le Ministère de l’enseignement supérieur, la meilleure logique de regroupement avec d’autres formations. En 2013, j’ai préservé la subvention pour charge de service public attribuée à l’ENSM. Je souhaite que la nouvelle équipe dirigeante puisse réfléchir rapidement à un projet d’établissement fixant une stratégie claire. Dans la situation de l’école et le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre, cette réflexion ne pourra pas ignorer la question des économies qu’une meilleure organisation des services ou des activités pourra apporter.Je souhaite également que l’école puisse développer des partenariats avec les collectivités locales qui l’accueillent, c’est pourquoi j’ai demandé au nouveau directeur général récemment nommé d’y accorder une attention particulière.

S’agissant du projet de construction du nouveau bâtiment au Havre, il est prévu que l’Etat participe financièrement à sa construction à compter de 2014. Je sais le soutien que chacun apportera à la concrétisation de ce projet ambitieux sur lequel il est nécessaire de poursuivre nos efforts conjoints dans la perspective d’une école au service de l’emploi. Cette thématique de l’enseignement maritime est au cœur de mon action de Ministre. Ce sera d’ailleurs l’objet des Etats Généraux de l’enseignement maritime que j’organiserai à la rentrée prochaine dans l’un des sites de l’ENSM.